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Enquêtes sous la loupe

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Inter Environnement Bruxelles a récemment réalisé une étude auprès des dix-neuf communes de la région concernant la procédure de publicité-concertation en matière d'urbanisme.

enq 02.jpgCette procédure, mise en place dans les années septante, permet à tout citoyen d'exprimer son avis à propos des projets en cours. Il s'agit donc d'un outil précieux pour une véritable démocratie urbaine.

L'IEB s'est donc penché sur la manière dont cette procédure était appliquée dans les différentes communes, et ce afin de proposer des piste d'amélioration.

Pour Bruxelles-Ville (donc Haren) l'association a relevé les points suivants:

Points positifs:

-Les dossiers soumis à l’enquête publique sont accessibles en soirée.

-Il existe un local pour consulter les dossiers.

-Du personnel est mis à disposition pour donner des explications sur les dossiers soumis à l’enquête publique.

-La commune accepte de fournir des explications sur les dossiers hors enquête publique.

-Des mesures ont été prises pour améliorer l’accessibilité aux documents (possibilité de prendre rendez-vous).

-La procédure pour obtenir une copie n’implique pas une autorisation du Collège.

-Des services sont accessibles sur Internet : les avis d’enquêtes et les avis de la Commission de concertation sont consultables sur le site internet de la commune.

-Une retranscription détaillée des interventions des habitants existe.

-Un PV de la réunion de concertation est accessible sur simple demande.

-Il existe un journal d’information périodique sur la commune.

 

Points négatifs:

-Les copies ne sont pas facturées à prix coûtant.

-Les copies ne sont pas facturées à prix coûtant.

-La Commune ne répond pas à toutes les réclamations.

-Le journal ne contient pas d’informations sur les enquêtes publiques.

 

enq 01.jpgOn pourrait rajouter à celà qu'il serait souhaitable de pouvoir consulter les dossiers concernant Haren dans une antenne décentralisée dans notre village (et pas uniquement boulevard Anspach), et que les associations reconnues (Comités de Quartier) devraient pouvoir disposer gratuitement d'une copie des dossiers (aux frais du demandeur de permis?) 

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