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BUITEN!???

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huissier-de-justice1b.jpgMauvaise surprise pour les occupants de la ZAD du Keelbeek ce mardi: vers 18 heures, un huissier de justice est venu leur signifier un avis d'expulsion dans les trois jours suivants la signification!

IMG_0014.jpgC'est le tribunal de première instance de Bruxelles (chambre néerlandophone), saisi par la Régie des Bâtiments, qui a pris cette décision le 3 septembre dernier dans le cadre d'une procédure unilatérale (sans débat contradictoire). Dans ses motivations qui font 10 pages, il reconnait  la régie le droit de disposer de son bien en toute liberté et d' effectuer des travaux. Nulle mention du fait que la régie ne dispose actuellement d'aucun permis.

IMG_0013.jpgEn effet, le permis d'environnement qui avait été délivré fait actuellement d'un recours qui est suspensif et le permis d'urbanisme ne peut être délivré avant l'obtention de ce permis d'environnement et de l'approbation du détournement du sentier du Keelbeek (l'enquête publique est en cours jusqu'au 18 septembre!)

Selon certaines sources, la Régie des Bâtiments voudrait entamer certains travaux dès le 15 septembre, et ce sans permis! L'administration du sieur Jambon voudrait-elle contourner la légalité pour bâtir un complexe destiné.. au ministère de la Justice???

Il va sans dire que dans les prochaines heures, un recours contre cette décision unilatérale devrait être déposé.

Au fait, au cours de l'été, on a pu voir un hélicoptère de la police fédérale a tourné pendant de nombreuses minutes au dessus de la ZAD,, et ce ne devait pas êtte pour traquer des voleurs de câbles. Alors, repérages préalables???

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