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Rien ne va plus, les jeux sont fait!

 

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epee04 b.jpgFaut-il avoir confiance dans les procédures légales sensées garantir la démocratie ? C’est la question que l’on peut se poser concernant l’enquête publique à propos de la future prison de Haren.

epee02 b.jpgLa Commission de Concertation ne s’est pas encore tenue, qu’on apprend d’une source bien informée que les jeux sont probablement déjà faits. Le contrat, déjà signé avec le consortium Cafasso ne laissant pas vraiment le choix à l’Etat belge.

En effet, si le projet devait être abandonné, l’Etat belge devrait payer au consortium une indemnité de dédit. Dans le secteur, on parle de 10 à 15% du montant global, ce qui représenterait plusieurs centaines de millions d’euros ! (est-ce de l’incompétence ou de la complaisance de la part des fonctionnaires qui ont négocié ce contrat sans inclure une clause concernant la délivrance du permis ?)

Et comme le permis n’a pas été délivré au 31 décembre 2014, l’Etat doit déjà verser des indemnité de retard (on parle de 15000 € par jour).

Et si la Région Bruxelloise (qui est compétente en la matière) ne refuse de délivrer le permis, la Constitution accorde au fédéral un droit d’injonction pour contrer la décision du gouvernement bruxellois.

Quand la puissance de l’argent balaie la démocratie…

Et à propos d’argent, la réunion de la Commission de Concertation se tiendra ce 20 mai à 9 heures 30 dans la salle de théâtre du… Grand Casino Brussels

Rien ne va plus… les jeux sont faits !

 

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