Paraboles illégales
D'aucuns l'ignorent, mais en région bruxelloise, les antennes paraboliques visibles depuis la rue sont interdites!
Le Règlement Régional d’Urbanisme (RRU) interdit le placement d’antennes paraboliques en façade à rue et exige qu’elles soient placées de façon à nuire le moins possible à l’esthétique de la construction.
Faut-il un permis d’urbanisme ?
OUI,
un permis est toujours requis si :
- l’antenne est visible depuis l’espace public ;
- elle est située à moins de 10 mètres d’un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ;
- son placement déroge à un RU, un PPAS ou un PL
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Une dispense de permis est possible pour
Une dispense de permis est possible pourle placement d’antennes paraboliques ou assimilées destinées à la réception d’émissions de télévision et à usage privé, et qui, de façon cumulative :
- ont la même couleur que le toit ou la façade, ou sont transparentes ;
- ont une superficie inférieure ou égale à 40 dm2
- ATTENTION :
Le permis d’urbanisme pour le placement d’une antenne parabolique est délivré pour une durée déterminée de maximum 9 ans. A son expiration, un nouveau permis devra être demandé.
Le placement d’une antenne parabolique sans permis, alors que celui-ci est requis, constitue une infraction urbanistique. La commune est habilitée à dresser un procès-verbal d’infraction avec pour conséquence des sanctions pénales ou des amendes administratives.
La commune invite le contrevenant à régulariser la situation, soit par une remise en état des lieux, soit par l’obtention d’un permis d’urbanisme.
De plus, en cas d’absence de permis ou d’expiration de sa validité, le demandeur qui n’aurait pas remis les lieux dans leur état initial est tenu de le faire sur simple réquisition du Collège des Bourgmestre et Echevins ou du fonctionnaire délégué et ce, en vertu de l’article 305 du CoBAT (Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire).
Cette législation prévoit notamment qu’en cas de carence du demandeur, le Collège des Bourgmestre et Echevins ou le fonctionnaire délégué peut pourvoir d’office à l’exécution des travaux à charge du défaillant.
Malheureusement, si le précédent échevin de l'urbanisme semblait très attentif à la question, on en est loin avec l'échevin actuel, qui, s'il est très attentif à ce qui se fait dans le périmètre UNESCO autour de la Grand-Place, semble se foutre complètement de ce qui se passe à Haren!
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