Voici trois nouvelles enquêtes publiques en cours à Haren (cliquez sur l'avis pour l'agrandir):

Permis d'urbanisme. L'enquête publique se déroule du 26/02/2016 au 11/03/2016

rue de Verdun, 621

Il s'agit de diviser une maison unifamiliale en deux logement avec la construction d'une extension en façade arrière

Permis d'urbanisme. L'enquête publique se déroule du 26/02/2016 au 11/03/2016

rue du Pré aux Oies, 202

Il s'agit de construire une véranda en façade arrière

Permis d'urbanisme. L'enquête publique se déroule du 26/02/2016 au 11/03/2016

rue Arthur Maes,165

Il s'agit de créer des extensions en façade arrière d'une maison unifamiliale

Voici quatre nouvelles enquêtes publiques en cours à Haren (cliquez sur l'avis pour l'agrandir):

Permis d'urbanisme. L'enquête publique se déroule du 12/02/2016 au 26/02/2016

rue de Flodorp, 16

Il s'agit de construire deux maisons unifamiliales

Permis d'urbanisme. L'enquête publique se déroule du 12/02/2016 au 26/02/2016

rue de Verdun, 489

Il s"agit de régulariser des travaux déjà effectués à savoir la modification de l'aspect de la façade

Permis d'urbanisme. L'enquête publique se déroule du 12/02/2016 au 26/02/2016

rue du Donjon, 40

Il s"agit de construire des extensions pour transformer un bien en maison bi-familiale

Permis d'urbanisme. L'enquête publique se déroule du 12/02/2016 au 26/02/2016

rue Sainte Elisabeth, 31 à 33

Il s"agit de démolir les restes d'un ancien bâtiment en intérieur d'ilot et de bâtir un immeuble sur deux niveauix comportant 5 logements

Voici deux nouvelles enquêtes publiques en cours à Haren (cliquez sur l'avis pour l'agrandir):

Permis d'urbanisme. L'enquête publique se déroule du 29/01/2016 au 12/02/2016

rue de la  Paroisse, 29

Il s'agit de construire une maison comportant deux logements

Permis d'environnement. L'enquête publique se déroule du 29/01/2016 au 12/02/2016

avenue de Vilvorde, 304

Il s'agit d'installer un atelier de travail du bois et de ses installations anexes

Voici quatre nouvelles enquêtes publiques en cours à Haren (cliquez sur l'avis pour l'agrandir):

Permis d'urbanisme. L'enquête publique se déroule du 22/01/2016 au 05/02/2016

rue de Verdun, 158

Il s'agit de consyruire un immeuble comportant six logements

Permis d'urbanisme. L'enquête publique se déroule du 22/01/2016 au 05/02/2016

rue de Verdun, 235

Il s'agit de construire une extension à l'arrière d'une maison unifamiliale et de remplacer les chassis en façade avant

Permis d'urbanisme. L'enquête publique se déroule du 22/01/2016 au 05/02/2016

rue du Pré aux Oies, 38

Il s"agit de construire une extension en façade arrière

Permis d'urbanisme. L'enquête publique se déroule du 22/01/2016 au 05/02/2016

rue Harenheyde, 77

Il s'agit de remplacer des chassis et de créer une extension en façade arrière (travaux déjà réalisés)

Ils sont nombreux les propriétaires qui ignorent, volontairement ou non, qu’il n’est pas permis de faire tout ce qu’ils voudraient dans leur bien.

Il en va ainsi avec les extensions, souvent réalisées en arrière de bâtiment comme les terrasses, veranda ou encore la transformation des greniers ou des caves en pièces d‘habitation. Tout cela doit passer par une procédure de permis d’urbanisme ce qui est rarement le cas.

Il en va de même pour le changement d’affectation d’un bâtiment comme transformer un logement en commerce ou en atelier (dans ce dernier cas un permis d’environnement est en plus requis)
Que risque le propriétaire coupable? Dans le meilleur des cas, une amende administrative et l’obligation de régulariser la situation par une procédure comportant une enquête publique. Dans le pire des cas, un tribunal pourra être saisi et ordonner la « déconstruction » des parties litigieuses.
Dans tous les cas, l’administration fiscale s’y intéressera pour recaculer le revenu cadastral et éventuellement réclamer des arriérés majorés d’intérêts.

Et si vous vous dites que de toute façon, ils ne peuvent voir ce qui a été réalisé à l’arrière des bâtiments, sachez que l’administration envisage de faire appel aux prises de vue  aériennes pour les comparer avec les données dont elle dispose (elle a déjà eu recours à cette méthode pour faire un bilan de l‘isolation des bâtimentsà. A bon entendeur…

En dehors de ces « gros » travaux, il y a des choses pour lesquelles on ne penses pas demander un permis d’urbanisme, il en va ainsi si vous voulez repeindre votre façade dans une couleur différente de celle d’origine ou si vous souhaitez remplacer vos chassis dans un autre matériaux (par ex. remplacer des chassis en bois par des chassis en PVC). Ce qui est encore moins connu, c’est que lesz abris de jardin dont la surface au sol excède 9 mètres carrés et/ou la hauteur dépasse 3,5 mètres doivent aussi faire l’objet d’une demande  de permis d’urbanisme (j’en connais à Haren…)

Alors, êtes-vous en règle?
Dans tous les cas, ménagez vos voisins!