Ils sont nombreux les propriétaires qui ignorent, volontairement ou non, qu’il n’est pas permis de faire tout ce qu’ils voudraient dans leur bien.

Il en va ainsi avec les extensions, souvent réalisées en arrière de bâtiment comme les terrasses, veranda ou encore la transformation des greniers ou des caves en pièces d‘habitation. Tout cela doit passer par une procédure de permis d’urbanisme ce qui est rarement le cas.

Il en va de même pour le changement d’affectation d’un bâtiment comme transformer un logement en commerce ou en atelier (dans ce dernier cas un permis d’environnement est en plus requis)
Que risque le propriétaire coupable? Dans le meilleur des cas, une amende administrative et l’obligation de régulariser la situation par une procédure comportant une enquête publique. Dans le pire des cas, un tribunal pourra être saisi et ordonner la « déconstruction » des parties litigieuses.
Dans tous les cas, l’administration fiscale s’y intéressera pour recaculer le revenu cadastral et éventuellement réclamer des arriérés majorés d’intérêts.

Et si vous vous dites que de toute façon, ils ne peuvent voir ce qui a été réalisé à l’arrière des bâtiments, sachez que l’administration envisage de faire appel aux prises de vue  aériennes pour les comparer avec les données dont elle dispose (elle a déjà eu recours à cette méthode pour faire un bilan de l‘isolation des bâtimentsà. A bon entendeur…

En dehors de ces « gros » travaux, il y a des choses pour lesquelles on ne penses pas demander un permis d’urbanisme, il en va ainsi si vous voulez repeindre votre façade dans une couleur différente de celle d’origine ou si vous souhaitez remplacer vos chassis dans un autre matériaux (par ex. remplacer des chassis en bois par des chassis en PVC). Ce qui est encore moins connu, c’est que lesz abris de jardin dont la surface au sol excède 9 mètres carrés et/ou la hauteur dépasse 3,5 mètres doivent aussi faire l’objet d’une demande  de permis d’urbanisme (j’en connais à Haren…)

Alors, êtes-vous en règle?
Dans tous les cas, ménagez vos voisins!