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Voici une question posée par une député (OPEN VLD) au ministre de la Justice à propos de la future prison de Haren et la réponse:
Question orale posée au ministre de la Justice par madame Van Cauter à propos de la nouvelle prison à Haren.
Monsieur le ministre, Vous prévoyez, avec votre collègue responsable pour la Régie des Bâtiments, la construction d'une prison à Haren, qui, avec une capacité de plus que mille détenus, sera une des plus grandes prisons de notre pays. Cette prison est destinée à remplacer les prisons de Forest et Saint-Gilles, ce qui est compréhensible étant donné l'état dans lequel ils se trouvent. Chacun de nous a pu prendre connaissance des préoccupations des riverains, entre autres en ce qui concerne l'emplacement, le financement, la disparition d’une zone de nature et ainsi de suite. Peut-être ceci est la raison pour laquelle il y a des rumeurs qui circulent, comme le fait que la construction, ou au moins l'emplacement choisi pour la construction et/ou le financement fondé sur des PPS n’a pas lieu. Monsieur le ministre, vous comprenez que ces rumeurs, qui circulent, nous rendent un peu inquiet, et donc j’avais un nombre de questions pour vous à l’occasion de ceci : 1. pour quelle date doit être délivré le permis de bâtir, pour quand les permis (urbanisme et environnement) tous les permis ( d’urbanisme et d’environnement) doivent être là ? 2. à quel stade est le projet actuellement ? 3. quelle est la date prévue à laquelle la prison pourra commencer à recevoir des détenus ? 4. Y a-t-il des problèmes réels avec respectivement le site d'implantation, l'accessibilité et/ou le financement ? Et, si oui, de quels problèmes s’agit-il exactement ?
Réponse du ministre :
NOUVELLE PRISON DE HAREN Trouver un emplacement approprié pour une prison n’est jamais facile, et certainement pas à Bruxelles. L'espace disponible à Bruxelles est très limité, donc pour des projets de cette taille, il y a peu de sites qui peuvent être pris en considération. Je suis conscient des préoccupations des riverains. Mais je peux vous assurer que j’y fais tout, et que mes prédécesseurs l'ont fait dans le passé, d'associer et d’informer au maximum toutes les parties prenantes et ainsi, dans la mesure du possible tenir compte de leurs remarques et d’éventuellement prévoir des adaptations. Cependant, je ne suis pas au courant des rumeurs auxquelles vous référez. Le dossier de demande de permis a été introduit en décembre 2013. Comme vous le savez probablement, les procédures sont longues et compliquées. En ce qui concerne le permis de bâtir et le permis d'environnement, on espère d’obtenir un permis mi-2015 ou en début du deuxième semestre. Mais cela dépend de la procédure en cours. Après l'enquête publique et les résultats de l'étude d'impact, nous aurons une vision plus claire à ce sujet. Actuellement, le calendrier prévoit l'ouverture de la prison en 2018. La procédure de permis pour le chemin d'accès est déjà achevée et à la fin de la semaine dernière, la Régie a obtenu le permis de bâtir à partir de la flandre. En ce qui concerne la mobilité, il y a eu de longues discussions avec des efforts acharnés de toutes les parties pour parvenir à une solution dans laquelle tout le monde peut se retrouver et qui provoquera lequel le moindre inconvénient. Ces dossiers sont traités en étroite collaboration avec la Régie qui est aussi en charge du suivi des dossiers de permis.
Dix organisations ont exprimé leur opposition au projet de prison à Haren au cours d'une conférence de presse qui se tenait ce 26 mars au sein même du Palais de Justice. Voici leur communiqué:
« Le fait d'augmenter la capacité carcérale n'est pas susceptible, en soi, de résoudre durablement le problème de la surpopulation. En effet, il a été observé dans de nombreux pays – y compris en Belgique – que la population carcérale a tendance à augmenter au fur et à mesure que la capacité carcérale s'accroît. »[1].
Cette affirmation étayée par les expériences belges et étrangères sonne étrangement au regard de la politique pénitentiaire de nos gouvernements fédéraux successifs. Ceux-ci mettent en œuvre des « masterplans prisons » prévoyant au total 9 nouveaux établissements pénitentiaires, dont certains ont déjà vu le jour.
Parmi ces projets, celui de Haren visant à développer le plus grand complexe pénitentiaire du pays (1.190 détenus sur 18 ha). Présenté comme un « village pénitentiaire » au Nord-Est de la Région bruxelloise, il vise à accueillir des détenus hommes et femmes et à remplacer les prisons de Saint-Gilles, Forest et Berkendael.
Ce projet ne peut pas répondre aux problèmes qu'il est censé résoudre et en pose même de nouveaux. C'est ce que 10 associations réunies à l'initiative de la « Plate-forme pour sortir du désastre carcéral » ont voulu démontrer lors de la conférence de presse tenue ce matin au Palais de Justice. La plate-forme présentait par la même occasion sa « déclaration » exigeant l'arrêt immédiat du projet de mégaprison à Haren.
Les 10 associations ont avancé des raisons nombreuses et complémentaires qui invalident le projet de mégaprison.
Pour Laurent Moulin du Comité de Haren : « Depuis que nous entendons parler du projet de mégaprison, nous n'avons cessé d'interpeller les élus et n'avons jamais reçu de réponses claires à nos questions. Nous voulons maintenir le caractère semi-rural de Haren, et la mégaprison rend cela impossible. Nous accueillons déjà de nombreuses infrastructures (OTAN, Ring, SNCB, Infrabel, aéroport...) qui enclavent de plus en plus un territoire que le nouveau schéma directeur de la Ville de Bruxelles vise précisément à désenclaver. Nous voulons préserver des espaces publics verts indispensables à l'émancipation des habitants. Nos élus n'ont jamais motivé la pertinence du choix de ce terrain au regard d'un fonctionnement serein de la justice ou de sa bonne intégration environnementale ».
En effet, selon Claire Scohier d'Inter-Environnement Bruxelles, ce projet pose maintes questions en terme d'aménagement du territoire : "Un projet de prison, surtout s'il s'agit de la plus grande prison du pays, ne peut être pensé que de son intérieur comme un bloc refermé sur lui-même, posé au milieu d'un champ. Comment va-t-il cohabiter avec son environnement? Va-t-il constituer une barrière supplémentaire pour les riverains obligés de faire plusieurs kilomètres pour contourner sa masse? Quelle est son accessibilité tant pour les magistrats, les avocats, les familles des détenus et autres visiteurs? Pourquoi ne pas plutôt rénover la prison de Saint-Gilles bien plus centrale? La Régie des bâtiments vise-t-elle l'amélioration des conditions de détention ou la plus-value immobilière en revendant cher le terrain du haut de Saint-Gilles contre le terrain peu coûteux de Haren ?".
Alexis Deswaef, Président de la Ligue des Droits de l'Homme, souligne le large déficit démocratique qui entoure le projet : « Le débat parlementaire relatif aux Masterplans prisons successifs souffre de graves lacunes démocratiques. Le manque de données objectives et chiffrées, notamment en ce qui concerne les coûts de l'infrastructure pénitentiaire et le recours au partenariat public-privé, a été pointé par la Cour des comptes. Pendant tout le processus d'élaboration du projet, aucun des acteurs concernés par le projet, magistrats, avocats, services d'aide aux détenus, n'ont été consultés pour un projet dont le gigantisme pose maintes questions dont celle de la qualité de la détention».
Rappelant le problème déjà ancien de la surpopulation carcérale et de ses effets catastrophiques sur l'ensemble de la vie carcérale, Nicolas Cohen, Vice-Président de l'Observatoire International des Prisons - section belge, a expliqué qu'il n'est pas possible de poursuivre une politique qui a amplement montré son inefficacité : « La politique pénale et pénitentiaire expansionniste est contre-productive et problématique. Nous demandons une approche intégrée qui sollicite tous les acteurs concernés et se tourne résolument vers une politique réductionniste. Nous demandons le gel de tout nouveau projet de prison tant qu'une telle politique n'aura pas été mise en place pour éviter la fuite en avant à laquelle on assiste depuis plusieurs années».
Alors qu'il repose sur des fondations extrêmement fragiles, ce projet poserait en outre de très nombreux problèmes pratiques dont certains sont rédhibitoires. Hervé Louveaux de l'Association Syndicale des Magistrats, insiste : « Le projet prévoit par exemple la possibilité de tenir des audiences en prison. Il sera impossible de rassembler toutes les personnes dont la présence est requise et de disposer des équipements nécessaires, adaptés à l'organisation des audiences. Un juge d'instruction, par exemple, devrait consacrer plusieurs heures pour être présent à l'audience, compte tenu des déplacements, parfois pour un seul dossier. C'est impraticable, et cela implique des restrictions inacceptables portées aux droits des inculpés. »
Outre ses multiples effets pervers, le projet entraînera la destruction irrémédiable de 18 ha de terre potentiellement arable : « La part des terres arables en Région de Bruxelles-Capitale est réduite, et il est essentiel de préserver ces terres du bétonnage, d'autant plus s'il s'agit d'une infrastructure dont l'inutilité est démontrée. Ces terres, ou au moins une majeure partie de celles-ci, pourraient jouer leur rôle de services naturels (absorption de l'eau, régulation thermique, ...) tout en permettant l'accès à une alimentation locale et de qualité. Un défi de taille à relever, au vu de la dépendance des villes vis-à-vis de leurs périphéries immédiates et lointaines pour se nourrir. Bétonner 19 ha de terres potentiellement arables est un gaspillage irresponsable » relève Florence Kroff de l'organisation FIAN Belgique.
La « Plate-forme pour sortir du désastre carcéral » adresse sa déclaration à l'ensemble du monde politique Belge et sollicite des rendez-vous avec les ministres compétents : Charles Michel, Koen Geens, Jan Jambon, Rudi Vervoort, Céline Frémault et Pascal Smet. La presse sera tenue au courant de l'évolution des revendications et des activités futures de la Plate-forme.
La « Plate-forme pour sortir du désastre carcéral » est composée des fondateurs suivants :
Association Syndicale des Magistrats
Bruxelles Laïque
Comité de Haren
Début des Haricots
Inter-Environnement Bruxelles
Ligue des Droits de l'Homme
Observatoire International des Prisons, section belge
Respire asbl
La « Plate-forme pour sortir du désastre carcéral » est appelée à grandir. La liste des signataires est disponible sur le site Harenunderarrest.be et sera régulièrement mise à jour.
La ministre fédérale de la mobilité a annoncé que 90 % du RER, pardon, du Réseau Suburbain, serait opérationnelle en 2017. Dés décembre 2015, une nouvelle offre devrait voir le jour avec la mise en service du tunnel Schuman-Josaphat qui permettra une liaison directe entre la quartier européen et l'aéroport (via Haren).
Ce qui ressemble un effet d'annonce laisse sceptique. En effet, les spécialistes de la mobilité disent que pour que ce réseau ait un sens, il faut que tous les arrêts concernés soient desservis par quatre trains par heures dans chaque direction. Or, dans le contexte d'économie actuel, la SNCB a dé supprimé des trains, réduisant ainsi la desserte de la ligne 26 à deux trains par heure au lieu de trois précédemment. Difficile de croire que les arrêts comme Haren ou Haren-Sud bénéficieront d'une meilleure offre.
Il y a aussi la question d'un titre de transport unique valable tant sur les train que sur les trams, bus ou métro. A la SNCB on répond que les négociations sont toujours en cours.
Le matériel roulant destiné à ces trains "S" est déjà en service. Il s'agit des automotrices "Désiro" (AM 08). Mais celles-ci tombent en panne en moyenne tous les 8000 km (soit plus d'une fois par mois pour chaque rame). Maladie de jeunesse (prolongée)...
